En 1902, face à la rapide augmentation des automobiles sur les routes suisses, la plupart des cantons adoptent un accord portant sur quelques règles minimales pour circuler dans le pays. Nous revenons sur ce texte, arrière-grand-mère de l’actuelle loi sur la circulation routière (LCR).
A chaque canton, ses propres règles de la circulation. Avant 1902, les 25 cantons suisses avaient en effet leur « propre cuisine » en matière de circulation routière. Il faut dire qu’il n’y avait pas d’urgence à s’entendre à cette époque, car la majeure partie des déplacements se faisaient à vélo – ce qui limitait la longueur des voyages à l’endurance des jambes. L’automobile, inventée en 1886, changera la donne ; il était désormais possible de voyager plus loin, au-delà des frontières cantonales par exemple. Puisque la Confédération n’avait pas de compétence en matière de circulation routière, la plupart des cantons s’accorderont sur un nombre minimal de règles dans le cadre d’un « Accord relatif à un règlement uniforme concernant la circulation des voitures automobiles et des cycles sur le territoire suisse ». Il faut dire que les automobiles commençaient à être de plus en plus fréquentes sur les routes suisses : alors que l’on en comptait seulement quelques-unes à la fin du 19e siècle, les voitures ont vu leur nombre augmenter, passant à 2276 unités en 1910. Seuls quelques cantons feront de la résistance, à l’instar de ceux d’Uri, de Thurgovie et des Grisons, qui n’adopteront pas le texte. Pire, les Grisons interdiront tout bonnement les « véhicules automobiles », comme on les appelait, sur leur territoire.
Trente-trois articles et c’est tout
Cet accord intercantonal de 1902 se pose ainsi comme l’ancêtre de l’actuelle Loi loi fédérale sur la circulation routière (LCR), en vigueur depuis 1958. Trente-trois articles, et pas un de plus, suffisaient à l’époque pour réguler le trafic routier, cyclistes inclus. A titre de comparaison, l’actuelle LCR compte 108 articles, dont essaiment des centaines de chiffres et d’alinéas. Et il faut encore y ajouter la centaine d’articles de l’ordonnance sur la circulation routière (OCR) et de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) !
Un plongeon dans les 33 articles de l’accord intercantonal de 1902 signifie partir pour un voyage dans le temps, au milieu de la poussière. L’obligation de circuler à droite – consacrée par ce texte – est toujours d’actualité, mais d’autres règles appartiennent définitivement à une époque révolue. On pense notamment à la nécessité de klaxonner « suffisamment tôt » à chaque croisement et manœuvre de dépassement « pour avertir les gens ».
Les prescriptions techniques aussi sont imprégnées de l’odeur de l’huile de ricin. Pour circuler en Suisse, les autos ne devaient avoir qu’une plaque d’immatriculation à l’avant et l’arrière, ainsi que deux freins indépendants. Un klaxon était aussi nécessaire, tout comme deux « lanternes » à l’avant : celle de droite devait être blanche, l’autre devait être verte (une bande blanche au centre était autorisée).
6 km/h dans les virages et sur les ponts
Néanmoins, ce sont surtout les limitations de vitesse qui paraîtront antédiluviennes. La vitesse maximale autorisée dans les villes était fixée à 10 km/h, ou la « vitesse d’un cheval au trot ». Et ce sera même seulement 6 km/h sur les « ponts, passages, rues étroites, virages et sur les fortes pentes ». Dans tous les cas, « même en rase campagne », l’allure ne devait jamais excéder les 30 km/h. Néanmoins, il était techniquement presque impossible d’être un chauffard, rares étaient les voitures à dépasser les 50 km/h à cette période. Louis Chevrolet, pilote suisse et fondateur de la marque éponyme, signera bien en 1905 un record de vitesse de 176 km/h (kilomètre lancé) à bord d’une Darracq 200, mais ce genre d’engin de 200 chevaux tenait davantage du laboratoire roulant que d’une auto. Une Opel 8/9 PS de 1903, équipée d’un moteur de 9 ch, était à bout de souffle à 45 km/h environ . A ce propos, l’accord de 1902 spécifiait que le conducteur devait « en permanence maîtriser la vitesse de son véhicule ». Un jugement qui sera laissé à sa propre appréciation, les facultés du conducteur n’étant pas validées par un examen de conduite. Ce texte primaire sera rapidement remplacé en 1914 par le concordat sur une ordonnance uniforme concernant la circulation des véhicules à moteur et des cycles, qui fera l’objet d’un prochain article.
Eine mehrteilige Serie über die «Vorfahren» des Strassenverkehrsgesetzes (SVG)
La loi s’adapte en permanence aux nouvelles réalités sociétales et technologiques. Aujourd’hui, la loi sur la circulation routière (LCR) se prépare à l’arrivée de la conduite automatisée, avec la révision décidée le printemps dernier par le parlement. Dans ce contexte, nous publierons sur notre blog une série d’articles consacrés aux textes qui ont précédé l’actuelle LCR, à commencer par le Concordat de 1902.