Du bon usage des plaques professionnelles

De nombreuses idées fausses et de véritables légendes urbaines circulent au sujet des « numéros U ». Notre article du blog démêle le vrai du faux et explique ce qu’il est possible de faire ou non avec les plaques professionnelles.

L’OFROU reçoit régulièrement des demandes venant de garagistes qui se renseignent sur le bon usage des plaques professionnelles suisses. La plus grande idée fausse à ce sujet consiste souvent à croire que ces dernières permettent d’importer en Suisse des véhicules provenant de l’étranger. Or, il n’en est rien. Il est interdit de monter des plaques professionnelles suisses sur des véhicules stationnés à l’étranger et d’importer ces derniers en Suisse. Cette règle vaut aussi même si le véhicule a déjà été acheté au moyen d’un contrat, autrement dit même si la propriété a, de fait, été transférée à l’acquéreur suisse. Les plaques professionnelles suisses ne peuvent être montées que sur des véhicules présentant toutes les garanties de sécurité et dont le lieu de stationnement se trouve en Suisse. Il peut s’agir du propre véhicule du garagiste ou du véhicule d’un client ou d’un autre tiers. Il est important de rappeler que les plaques professionnelles ne peuvent être utilisées, d’une part, que par des personnes dûment habilitées et, d’autre part, qu’aux fins visées dans l’ordonnance sur l’assurance des véhicules (OAV).

Qui est autorisé à conduire un véhicule muni de plaques professionnelles ?

Les personnes autorisées à faire usage de telles plaques sont énumérées de façon exhaustive à l’art. 25 OAV. Il s’agit de l’exploitant et des employés de l’entreprise. Par ailleurs, les parents proches de l’exploitant ou du chef de l’entreprise ont le droit de conduire des véhicules munis de plaques professionnelles s’ils vivent en ménage commun avec celui-ci. En outre, les véhicules en question peuvent également être confiés à des acheteurs potentiels afin qu’ils réalisent des courses d’essai, à la condition toutefois que le garagiste tienne un registre de ces courses.

Quels usages sont autorisés ?

Les véhicules munis de plaques professionnelles peuvent être utilisés uniquement aux fins énoncées à l’art. 24 OAV, notamment pour les courses de transfert effectuées en rapport avec le commerce de véhicules, avec des réparations ou des transformations exécutées sur le véhicule, pour les courses d’essai de véhicules neufs ou pour la présentation des véhicules aux contrôles officiels. En ce qui concerne les véhicules automobiles lourds munis de plaques professionnelles et avec lesquels il est prévu d’effectuer un transport de choses, l’ordonnance sur l’assurance des véhicules n’autorise ce dernier que dans trois cas, à savoir pour le transport de pièces détachées de véhicules, pour le transport de lest et pour le remorquage, dépannage et transfert de véhicules en panne ou endommagés à la suite d’un accident. Il n’est pas permis d’utiliser des véhicules automobiles lourds pour d’autres types de transport de choses, et ce afin d’éviter que l’usage de plaques professionnelles ne serve à contourner la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). 

Trajets à l’étranger

La Suisse a conclu des accords bilatéraux avec l’Allemagne et l’Italie : ces pays reconnaissent explicitement la validité des permis de circulation collectifs et des plaques professionnelles suisses et les autorisent pour certains trajets effectués sur leur territoire, ce qui permet par exemple d’utiliser les numéros U pour réaliser des courses d’essai et des trajets vers des terrains d’essai en Allemagne. Il en va de même avec l’Italie, où il est aussi possible d’effectuer des courses d’essai. Les véhicules neufs tout droit sortis de l’usine (encore jamais immatriculés) peuvent être transférés de la Suisse vers l’Italie avec des plaques professionnelles, mais pour un transfert de l’Italie vers la Suisse, ces véhicules nécessitent des plaques de contrôle italiennes. Une restriction importante s’applique dans le cadre de l’accord avec l’Italie : les plaques professionnelles permettent d’effectuer des trajets uniquement dans un rayon de 100 kilomètres après la frontière nationale. Les courses à caractère privé ne sont pas autorisées dans les deux pays. Jusqu’à présent, la Suisse n’a pas conclu d’accords bilatéraux avec tous les autres États contractants de la Convention de Vienne, y compris avec nos voisins autrichiens et français. Quiconque circule avec des plaques professionnelles dans un pays avec lequel il n’existe aucun accord le fait à ses propres risques et s’expose à des sanctions. Il est recommandé d’emporter avec soi le certificat de conformité (CoC), la garantie du constructeur et, si possible, le dernier permis de circulation du véhicule.