Foire aux questions sur la conduite automatisée

À partir du 1^er mars 2025, la législation permettra la conduite automatisée en Suisse. De quoi est capable le « système de pilotage automatique sur autoroute » ? Aurai-je désormais le droit de retirer les mains du volant dans ma voiture ? Et quelle est par exemple la différence entre un système de maintien de la trajectoire et la conduite automatisée ?

• Qu’est-ce que la conduite automatisée ?

La conduite automatisée signifie que des systèmes pilotent le véhicule en toute autonomie, sans interaction humaine, sous certaines conditions. Un véhicule automatisé peut notamment assurer le guidage longitudinal et le guidage latéral (direction, accélération, freinage). Lorsque le système atteint ses limites, il invite le conducteur à reprendre le volant. S’agissant des véhicules sans conducteur, le système peut exiger que l’opérateur lui transmette des instructions ou il met le véhicule dans un état qui ne compromet pas, dans toute la mesure du possible, la sécurité routière et la fluidité du trafic.

• Qu’est-ce qui va changer à partir du 1^er mars 2025 ?

À compter du 1^er mars 2025, la conduite automatisée sera autorisée dans les trois cas de figure ci-après :

1. Les conducteurs de véhicules automatisés pourront utiliser un système de pilotage automatique sur autoroute. En cas d’activation de ce dispositif, ils auront le droit de lâcher le volant et ne seront plus tenus de surveiller en permanence le trafic et le véhicule. Ils devront toutefois rester prêts à reprendre à tout moment le pilotage du véhicule, si le système d’automatisation les y invite (par ex. en émettant un signal sonore).
2. Les véhicules sans conducteur pourront circuler sur certains tronçons autorisés par les autorités compétentes. Leur utilisation pourra être intéressante notamment pour le transport de marchandises et pour la couverture du « dernier kilomètre » dans le cadre du transport de personnes. Ils devront être surveillés par un opérateur se trouvant dans une centrale. Le système invitera par exemple l’opérateur à proposer une manœuvre au véhicule si ce dernier ne parvient pas à maîtriser seul une situation.
3. Le parcage automatisé sans la présence d’un conducteur sera possible dans des parkings définis et dotés d’une signalisation ad hoc.

Aucun véhicule automatisé n’est actuellement homologué pour circuler sur les routes suisses.

• Qu’est-ce que le « système de pilotage automatique sur autoroute » au juste ? Qu’ai-je le droit de faire quand il est activé et qu’est-ce qui reste interdit ?

Le système de pilotage automatique sur autoroute prend entièrement les commandes du véhicule (direction, accélération, freinage) sur les autoroutes. Néanmoins, le conducteur doit rester prêt en permanence à reprendre le contrôle du véhicule dès que le système l’y invite (par ex. en émettant un signal sonore). Cela signifie que le conducteur ne peut pas s’adonner à des activités susceptibles de retarder la reprise du pilotage, notamment lire le journal, manger ou écrire un message sur le portable. De plus, le champ de vision doit toujours être libre.

• Sur quels tronçons autoroutiers le système de pilotage automatique sur autoroute peut-il être activé ?

Un système de conduite automatisé homologué (par ex. un système de pilotage automatique sur autoroute) peut être utilisé sur toutes les autoroutes de Suisse.

• Ma voiture dispose déjà d’un système de pilotage permettant la conduite automatisée sur autoroute. Si je l’active sur l’autoroute, ai-je le droit de lâcher le volant ?

Non. Il n’existe actuellement aucun véhicule disposant d’un système de conduite automatisé homologué en Suisse.

Important : il faut distinguer les systèmes d’automatisation des systèmes d’aide à la conduite.

Les systèmes d’aide à la conduite (par ex. le système de maintien de la trajectoire) aident les conducteurs lorsqu’ils sont au volant. Ces derniers assument toujours entièrement la tâche de conduite et doivent rester maîtres de leur véhicule. Ils ne sont pas autorisés à retirer les mains du volant et doivent surveiller le trafic en permanence. Ces principes s’appliquent également en cas d’utilisation de systèmes sophistiqués d’aide à la conduite (par ex. un système d’aide au changement de voie), qui sont capables de piloter le véhicule (guidage longitudinal et guidage latéral notamment).

En revanche, un système d’automatisation est en mesure de remplacer le conducteur. Il maîtrise beaucoup plus de scénarios de trafic différents et peut s’acquitter lui-même de l’ensemble des tâches de conduite et des obligations dévolues au conducteur.

• Qui est responsable en cas d’accident lorsque le système de pilotage automatique sur autoroute est activé ?

En Suisse, chaque détenteur de véhicule doit obligatoirement posséder une assurance en responsabilité civile pour véhicules automobiles, indépendamment du fait que le véhicule soit automatisé ou non. Si un accident se produit et qu’une personne subit des dommages corporels, ladite assurance obligatoire prend en charge les coûts dans un premier temps et indemnise la victime. Dans un second temps, l’assurance vérifie qui était responsable de l’accident. En cas d’accident avec un véhicule automatisé, trois responsables entrent en ligne de compte : la responsabilité du constructeur peut être engagée si le système de pilotage automatique sur autoroute était activé au moment de l’accident. Si le système n’était pas enclenché lorsque l’accident est survenu et que le conducteur assumait la tâche de conduite, ce dernier peut être tenu pour responsable. Si l’accident était dû au fait que le véhicule n’était pas entretenu correctement, la responsabilité peut être rejetée sur le détenteur du véhicule. Il est possible que la responsabilité des constructeurs soit davantage engagée avec la conduite automatisée.

• Pourquoi faire circuler des véhicules automatisés ?

Les véhicules automatisés peuvent accroître la sécurité routière. En effet, la plupart des accidents sont imputables à des erreurs humaines que les véhicules automatisés peuvent éviter. Ces derniers ne sont jamais surmenés, distraits ou en état d’ébriété. Par ailleurs, ils peuvent améliorer la fluidité du trafic, dans la mesure où ils roulent à une vitesse plus homogène et ont besoin de garder une distance moindre avec les autres véhicules. En outre, les véhicules sans conducteur offrent de nouvelles possibilités pour le transport de marchandises et le transport de personnes, telles que des services à la demande par exemple.

• Que faut-il pour que des véhicules automatisés puissent circuler aussi sur les autoroutes suisses ?

Les constructeurs automobiles doivent faire homologuer leurs véhicules automatisés pour les routes suisses.

Vous trouverez de plus amples informations sur la conduite automatisée ainsi qu’une vidéo explicative concernant les trois cas de figure dans lesquels la conduite automatisée est autorisée sur notre site Internet Conduite automatisée