La complexité de la protection contre le bruit

La protection de la population contre le bruit routier excessif est l’une des tâches principales de l’OFROU. Afin de mettre en œuvre un standard uniforme dans toute la Suisse, la question du bruit est réglementée jusque dans les moindres détails.

Depuis 2008, la Confédération, représentée par l’OFROU, est le maître d’ouvrage et l’exploitant du réseau des routes nationales. Elle a notamment pour tâche de protéger la population contre le bruit routier. Des directives légales strictes s’appliquent afin de mettre en œuvre le même standard dans toute la Suisse. La loi sur la protection de l’environnement, l’ordonnance sur la protection contre le bruit et d’autres réglementations définissent précisément la manière dont les nuisances sonores sont déterminées et dans quelles circonstances l’OFROU peut et doit prendre des mesures de protection contre le bruit.

L’exposition au bruit est déterminée pour chaque tronçon des routes nationales dans un relevé d’état, au moyen d’un modèle mathématique très complexe. D’innombrables facteurs tels que le volume du trafic, la vitesse des véhicules, le type et l’état du revêtement ou la topographie sont pris en considération dans le calcul. En outre, des mesures à court et long termes strictement standardisées sont effectuées sur place afin de comparer les données. Au terme de ce travail intensif, une base de données est créée, qui répertorie individuellement les nuisances sonores pour chaque bâtiment et pour chaque étage le long des routes nationales, permettant ainsi d’identifier où les valeurs limites sont dépassées. Il ne s’agit toutefois pas de déterminer uniquement les nuisances sonores actuelles, mais également celles de demain compte tenu du trafic supplémentaire attendu.

Si des dépassements de valeurs limites sont constatés, des mesures doivent être examinées afin que ces valeurs puissent à nouveau être respectées. Dans un premier temps, on essaie de faire en sorte que le bruit ne se produise pas. À cette fin, il arrive fréquemment qu’un revêtement phono-absorbant soit posé. Si cela ne suffit toujours pas, des mesures sont prises pour réduire la propagation du bruit, par exemple l’installation de parois antibruit. Pour que l’OFROU puisse construire ces dispositifs, ces derniers doivent toutefois être économiquement supportables. La surface qui peut être protégée est confrontée aux coûts et reportée dans un « indice de caractère économiquement supportable ». Ce n’est que si cet indice atteint au moins la valeur 1,0 que la mesure est considérée comme économiquement viable et peut, voire doit, être réalisée. L’OFROU suit donc une procédure strictement réglementée pour déterminer les nuisances sonores et identifier les circonstances dans lesquelles il peut et doit prendre des mesures de protection contre le bruit. Sa marge de manœuvre en la matière est quasi-nulle.

Durant les quinze années au cours desquelles l’OFROU a été responsable de la protection contre le bruit le long des routes nationales, des mesures de protection contre le bruit ont été mises en œuvre pour un montant d’environ 3,3 milliards de francs jusqu’à la mi-2022. Ainsi, 95 % du réseau des routes nationales, qui compte plus de 2200 km, a déjà fait l’objet d’une réfection. Néanmoins, en raison de l’augmentation du trafic, la protection de la population contre le bruit routier restera une tâche permanente de l’OFROU, même si elle sera moins importante à l’avenir.