De la coordination territoriale des routes nationales

La Suisse aura toujours besoin à l’avenir d’un réseau de routes nationales sûr et fiable. L’OFROU utilise divers instruments en vue d’une planification prévoyante de ce dernier. Le plan sectoriel des transports (PST), et plus précisément sa partie Infrastructure route, en fait partie.

Le plan sectoriel présente le développement prévu du réseau des routes nationales. En plus des embouteillages ou des goulets d’étranglement, des questions d’aménagement du territoire sont pertinentes à cet égard : à quels endroits la population augmente-t-elle ? Où des habitations et des postes de travail sont-ils créés ? Et comment le trafic évolue-t-il ?

Le PST, partie Infrastructure route, en tient compte et se fonde sur les bases juridiques créées par la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) ainsi que sur les décisions politiques du peuple, du Parlement et du Conseil fédéral. Adoptée par ce dernier en 2018, sa première version a été remaniée en raison d’une évolution du contexte ; le document révisé est en cours d’examen auprès des cantons et des communes.

Composition du PST, partie Infrastructure route

Le plan sectoriel est constitué des deux parties suivantes :

• La partie conceptuelle, où sont formulés des objectifs, principes et stratégies en vue d’optimiser l’utilisation des bandes d’arrêt d’urgence, d’aménager certains tronçons ou d’intégrer des corridors à faune notamment. De nouvelles exigences comme la promotion du trafic cycliste sont aussi prises en considération.
• Les fiches d’objet, consacrées à des projets d’aménagement concrets (actuellement dans les cantons de Fribourg, du Tessin et d’Uri), pour lesquels le Conseil fédéral a déjà approuvé les projets généraux.

L’OFROU a associé l’autorité compétente pour la LAT, soit l’Office fédéral du développement territorial (ARE), au processus d’élaboration du PST, partie Infrastructure route, et coordonné les travaux avec l’Office fédéral des transports (OFT) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), concernés au premier plan.

Différence avec le PRODES ?

Alors que le PST, partie Infrastructure route, définit les objectifs et les tâches en matière de planification à long terme, le « PRODES des routes nationales » présente, tous les quatre ans, les projets d’aménagement prêts à être réalisés proposés par le Conseil fédéral et dont le financement doit ensuite être décidé par le Parlement.

Les deux instruments sont étroitement coordonnés et se complètent mutuellement.

Suite des opérations

Les cantons et les communes ont trois mois pour se prononcer sur la version remaniée du PST, partie Infrastructure route. Leurs avis seront ensuite analysés et intégrés dans la version définitive, qui sera vraisemblablement adoptée par le Conseil fédéral au premier semestre 2026.

Tous les documents concernant la consultation sont disponibles sur le plan sectoriel des transports sur le site internet de l’OFROU : consultation plan sectoriel des transports